J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19037

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210086V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-72 du 5 octobre 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2002, des huit normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 12952-10. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxilliaires. - Partie 10 : exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression (indice de classement : E32-110-10).


INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 13074. - Bitumes et liants bitumineux. - Récupération du liant d'une émulsion de bitume par évaporation (indice de classement : T66-050).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN 10264-4. - Fils et produits tréfilés en acier. - Fils pour câbles. - Partie 4 : fils tréfilés en acier inoxydable (indice de classement : A37-604-4).

NF EN 13770. - Textiles. - Détermination de la résistance à l'abrasion des articles chaussants tricotés (indice de classement : G30-100).

NF EN 1062-11. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de revêtement pour maçonnerie et béton extérieurs. - Partie 11 : méthodes de conditionnement avant essais (indice de classement : T34-721-11).

NF EN 1062-6. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de revêtement pour maçonnerie et béton extérieurs. - Partie 6 : détermination de la perméabilité au dioxyde de carbone (indice de classement : T34-721-6).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 12665. - Lumière et éclairage. - Termes de base et critères pour la spécification des exigences en éclairage (indice de classement : X90-002).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 588-2. - Tuyaux en fibres-ciment pour branchements et collecteurs. - Partie 2 : regards de visite et chambres d'inspection (indice de classement : P16-304-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2002, de la norme française suivante :


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF G30-100 (décembre 1982). - Textiles. - Articles de bonneterie. - Détermination de la résistance à l'abrasion des articles chaussants (enregistrée le 30 novembre 1982) (indice de classement : G30-100).